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M-12.1, r. 1 - Règlement sur les permis de mesureurs de bois

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 32 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 31 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 30 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 29,25 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 29 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 28,50 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 28 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 27,75 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 27,50 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 27,25 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 27 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 26,75 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
9. Un titulaire de permis peut obtenir un duplicata du permis ou de la carte d’identité; les droits alors exigibles sont de 26 $.
D. 1588-85, a. 9; D. 792-92, a. 4; D. 422-2000, a. 5.
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